À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises établies en France, y compris les micro-entreprises, devront être capables de recevoir des factures électroniques dans un format structuré, via une plate-forme agréée.

Le calendrier prévu est le suivant :

Obligation d’émettre des factures électroniques prendra effet :

• le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• le 1^er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1^er septembre 2026.

Les entreprises doivent donc choisir une plate-forme agréée dont la liste est publiée sur le site du ministère des finances.

Consulter la liste des plates-formes agréées immatriculées