Nouveaux plafonds de CA 2020 pour les micro-entreprises
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Réforme de l’assurance retraite
La loi PACTE apporte des modifications importantes en matière d’assurance retraite Dans sa volonté d’homogénéisation des régimes et des contrats retraites, le gouvernement a décidé de mettre en place le PER (Plan d’épargne retraite) à compter du 1er octobre 2020.Ce nouveau dispositif a pour but de remplacer l’ensemble des produits d’épargne retraite distribués en France. … Continue Reading
Réforme de la facturation électronique
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises établies en France, y compris les micro-entreprises, devront être capables de recevoir des factures électroniques dans un format structuré, via une plate-forme agréée. Le calendrier prévu est le suivant : Obligation d’émettre des factures électroniques prendra effet : L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble … Continue Reading
La boîte à outils du micro-entrepreneur
Sortie de la 3ème édition du livre “La boîte à outils du micro-entrepreneur” chez Dunod
Simplification des démarches administratives
La loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) 2020 prévoit de procéder progressivement à la fusion des déclarations sociales et fiscales de revenus des professionnels libéraux
Modification du dispositif ACRE (suite)
La refonte de l’ACRE (Aide à la création et à la reprise d’entreprise) qui devait s’appliquer au 1er octobre, puis suspendue suite à la levée de bouclier des micro-entrepreneurs, devrait finalement entrer en vigueur le 1er janvier 2020. La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) s’y opposent toujours fermement. Grégoire Leclercq, … Continue Reading
Les avantages fiscaux liés à l’adhésion aux OGA remis en cause
L’avenir même des organismes de gestion agréés (OGA) qui comprennent les AGA (associations de gestion agréées) pour les professions libérales et les CGA (centres de gestion agréés) pour les commerçants et artisans, est posé par un rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) à paraître bientôt. Ces OGA regroupent principalement les entrepreneurs individuels soumis au … Continue Reading
Un guichet unique pour remplacer les CFE
Disparition des CFE à l’horizon 2023, remplacés par un guichet électronique unique
Modification du dispositif ACRE
Modification du dispositif ACRE dans le projet de loi de finances 2020
Le CSE arrive en 2020
A compter du 1er janvier 2020, les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place un CSE (Comité social et économique), organisation destinée à regrouper les 3 instances représentatives du personnel actuelles (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT ). Le CSE comprendra l’employeur et une délégation élue du personnel comportant un nombre de … Continue Reading