La boîte à outils du micro-entrepreneur

  • 31 octobre 2016
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  • Jacques Hellart

Sortie attendue du livre « La boîte à outils micro-entrepreneur » chez Dunod Conférence donnée à cette occasion sur le Salon des micro-entreprises le 6 octobre 2016

Obligation de contrôle des sous-traitants

  • 31 octobre 2016
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  • Jacques Hellart

De l’obligation des donneurs d’ordre Le décret du 30 mars 2015 sur le travail illégal, renforce les dispositifs de contrôle et impose de nouvelles contraintes aux employeurs. Désormais, une entreprise (société ou EI) ayant conclu un contrat de fourniture de prestation de services dont le montant global est supérieur ou égal à 5 000 euros, est tenue […]

Entrepreneurs individuels : patrimoine insaisissable

  • 31 octobre 2016
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  • Jacques Hellart

Les biens immobiliers de l’entrepreneur individuel enfin protégés ! Depuis le 7 août 2015, un nouveau dispositif inclus dans la loi Macron active de fait la protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel. Il n’est donc plus nécessaire d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité chez un notaire comme cela était conseillé auparavant. Cette insaisissabilité ne concerne pas les créances […]