Loi PACTE

  • 18 juillet 2018
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  • Jacques Hellart

Nouvelles mesures pour les entrepreneurs

Loi PACTELa loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier, propose au travers de ses 70 articles, différentes mesures destinées à dynamiser l’entreprise et l’épargne d’investissement.

Ce projet vise notamment à simplifier la vie des entrepreneurs grâce à la mise en place d’un guichet unique pour la création et la gestion de son activité, à réduire les coûts et les démarches administratives des porteurs de projet.

Très orienté sur les TPE/PME, ce projet de loi doit permettre de renforcer le développement économique de ces structures qui, rappelons-le, sont de très loin le premier employeur de France.

Tout le texte du projet est disponible ici : Loi PACTE

Jacques Hellart

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