A compter du 1er janvier 2020, les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place un CSE (Comité social et économique), organisation destinée à regrouper les 3 instances représentatives du personnel actuelles (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT ).

Le CSE comprendra l’employeur et une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Des élections devront être organisées pour sa création et celles-ci devront être renouvelées tous les 4 ans.

Tous les détails sont accessibles sur le site du Ministère du Travail. Deux documents d’aide à sa mise en place sont à télécharger :
– Pour les entreprises de 11 à 49 salariés
– Pour les entreprises d’au moins 50 salariés