Modification du dispositif ACRE

Services fiscaux

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ACRE) qui permet aux nouveaux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction dégressive des charges sociales durant les 3 premières années d’exercice, devrait disparaître en 2020 sous sa forme actuelle.

En effet, le projet de loi de finances 2020 discuté à l’Assemblée Nationale prévoit que ce dispositif spécifique aux micro-entreprises (25% de charges la 1ère année, 50% la 2ème année, 75% la 3ème) disparaît et s’alignera sur celui de toutes les autres formes d’entreprises. C’est-à-dire une exonération totale des charges sociales durant la 1ère année uniquement.

Pour les micro-entrepreneurs ayant déjà créé leur activité en 2019, le projet de loi stipule que la réduction accordée la 2ème année ne sera plus que de 25% (au lieu de 50%) et de 10% la 3ème année (au lieu de 25%).

Charges sociales

Ce changement soudain décidé par le gouvernement s’explique bien entendu par un souci d’économie budgétaire mais est surtout dû à l’explosion du nombre de création de micro-entreprises depuis les 2 dernières années. Ce succès coûte très cher à l’état en avantages sociaux.
Une réforme qui n’est évidemment pas du goût des micro-entrepreneurs pour lesquels l’ACRE représente une aide parfois décisive pour lancer leur activité.

Il s’agit également de la part du gouvernement, d’une volonté d’uniformiser les aides accordées aux créateurs/repreneurs d’entreprise.
Ce décret doit entrer en vigueur le 1er octobre.

Jacques Hellart

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