Modification du dispositif ACRE (suite)

  • 30 octobre 2019
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  • Jacques Hellart

La refonte de l’ACRE (Aide à la création et à la reprise d’entreprise) qui devait s’appliquer au 1er octobre, puis suspendue suite à la levée de bouclier des micro-entrepreneurs, devrait finalement entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

ACRE

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) s’y opposent toujours fermement. Grégoire Leclercq, président de la FNAE précise que « cela augmenterait en moyenne de 100 €/mois les cotisations sociales des micro-entrepreneurs« , une charge supplémentaire disproportionnée face aux revenus de cette catégorie d’entreprises.

La ministre du travail Muriel Pénicaud a confirmé le report au 1er janvier. La réforme « prévoit l’alignement du niveau d’exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs ».

Rappelons que le décret prévoit la limitation à 1 an pour les entreprises nouvellement créées, avec un taux de 50%. Pour les entreprises déjà créées, la réduction de charges serait de 25% en deuxième année et de 10% en troisième année.

Jacques Hellart

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