Modification du dispositif ACRE (suite)

  • 30 octobre 2019
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  • Jacques Hellart

La refonte de l’ACRE (Aide à la création et à la reprise d’entreprise) qui devait s’appliquer au 1er octobre, puis suspendue suite à la levée de bouclier des micro-entrepreneurs, devrait finalement entrer en vigueur le 1er janvier 2020. La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) s’y opposent toujours fermement. Grégoire Leclercq, […]

Les avantages fiscaux liés à l’adhésion aux OGA remis en cause

  • 29 octobre 2019
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  • Jacques Hellart

L’avenir même des organismes de gestion agréés (OGA) qui comprennent les AGA (associations de gestion agréées) pour les professions libérales et les CGA (centres de gestion agréés) pour les commerçants et artisans, est posé par un rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) à paraître bientôt. Ces OGA regroupent principalement les entrepreneurs individuels soumis au […]

Réforme de l’assurance retraite

  • 27 juillet 2019
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  • Jacques Hellart

La loi PACTE apporte des modifications importantes en matière d’assurance retraite Dans sa volonté d’homogénéisation des régimes et des contrats retraites, le gouvernement a décidé de mettre en place le PER (Plan d’épargne retraite) à compter du 1er octobre 2020.Ce nouveau dispositif a pour but de remplacer l’ensemble des produits d’épargne retraite distribués en France. […]

Nouveau look pour le portail des auto-entrepreneurs

Le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs (aujourd’hui appelés micro-entrepreneurs) a subi une refonte qui apporte de nombreuses améliorations aux services qu’il propose. Au-delà du nouvel habillage plus moderne et plus ergonomique, le site propose des fiches pratiques synthétisant les procédures les plus courantes :– Modifier ou cesser son activité libérale– Obtenir différentes attestations– Déclarer […]

Le CSE arrive en 2020

A compter du 1er janvier 2020, les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place un CSE (Comité social et économique), organisation destinée à regrouper les 3 instances représentatives du personnel actuelles (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT ). Le CSE comprendra l’employeur et une délégation élue du personnel comportant un nombre de […]

Droit à l’erreur

oups.gouv.fr la nouvelle plate-forme web pour le droit à l’erreur auprès de l’administration française

Prélèvement libératoire

  • 24 avril 2019
  • Divers
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  • Jacques Hellart

Barème 2019 Pour pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt en tant que micro-entrepreneur, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le plafond défini chaque année par l’administration fiscale. Ce plafond dépend du nombre de parts :

Loi PACTE

  • 18 juillet 2018
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  • Jacques Hellart

Nouvelles mesures pour les entrepreneurs La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier, propose au travers de ses 70 articles, différentes mesures destinées à dynamiser l’entreprise et l’épargne d’investissement. Ce projet vise notamment à simplifier la vie des entrepreneurs grâce à […]